Système Harmonisé désignation et codification des marchandises 2012 BIL

La Nomenclature du Système Harmonisé version 2012 est maintenant disponible !

Le SH, véritable langage du commerce international

Le Système Harmonisé (SH) est une nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes et utilisée par plus de 200 administrations des douanes comme base de leur tarif douanier et pour le recueil des statistiques commerciales.
Le secteur public comme le secteur privé utilisent le SH comme moyen unique d’identifier et de codifier les marchandises en vue de faciliter les échanges internationaux et assurer l’application correcte des règlements douaniers.
Plus de 98% des marchandises échangées dans le monde sont ainsi classées en fonction de la nomenclature du SH.
En permettant de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise, le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers et des procédures commerciales et douanières.

Nouveautés de la version 2012 du Système Harmonisé

La version 2012 est la cinquième édition du SH depuis son entrée en vigueur en 1988.
La Nomenclature du SH comprend 220 amendements qui répondent à la nécessité de :

- De tenir compte des préoccupations concernant les domaines environnementaux
Les questions environnementales constituent les caractéristiques majeures des amendements du SH 2012 et notamment, le Chapitre 3 pour l’identification séparée de certaines espèces de poissons et de crustacés, de mollusques et autres invertébrés aquatiques. Ces modifications visent à améliorer la qualité et la précision des données relatives aux échanges de ces marchandises.
Dans le même esprit, de nouvelles sous positions ont été créées pour l’identification séparée de certains légumes, fruits, noix et céréales…etc.

- D’adapter la nomenclature afin qu’elle rende compte des pratiques commerciales en vigueur 
Ces amendements résultent de changements dans la structure des échanges internationaux. Ces adaptations incluent la suppression de plus de 40 sous positions, compte tenu du faible volume d’échanges de ces produits spécifiques.

- De préciser davantage les textes de la nomenclature afin de garantir son application uniforme