Kyoto Convention
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Abonnement 1 an - Convention de Kyoto révisée

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La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (amendée) également connue sous l’appellation Convention de Kyoto révisée est le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle.

De nouveaux principes régissant la Convention de Kyoto révisée ont été élaborés, parmi lesquels la transparence et la prévisibilité des actions des administrations des douanes ; la standardisation et la simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives ; des procédures simplifiées pour les personnes autorisées ; une utilisation maximale des technologies informatiques ; des contrôles douaniers minimum et juste nécessaires pour assurer la conformité avec les règlements ; l’application des techniques de gestion et d'évaluation des risques dans les contrôles, la coordination des interventions avec d'autres agences frontalières et le partenariat avec les entreprises.

La version en ligne contient le texte complet du corps de la Convention, de l’Annexe générale et des Annexes spécifiques relatives aux procédures et pratiques douanières spécifiques. Le texte légal de chacune des annexes est accompagné de Directives dont les textes ne lient pas les Parties contractantes. Les Directives constituent un jeu d’explications des dispositions qui indique certaines des lignes de conduite pouvant être suivies pour appliquer les normes, les normes transitoires et les pratiques recommandées, et qui précise les pratiques conseillées ainsi que les exemples de facilités plus grandes recommandées.

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