Customs Valuation Compendium

Recueil de la valeur en douane

140,00 € Exemption de TVA

Le compendium contient le texte de l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, ainsi que les notes interprétatives accompagnant les instruments du Comité technique de l'évaluation en douane.

L'accord décrit la méthode d'évaluation en douane des marchandises importées et énonce les dispositions relatives à sa mise en œuvre.

Les instruments du Comité technique comprennent les interprétations définitives d'un certain nombre d'aspects techniques de l'accord, sous la forme d'avis consultatifs, de commentaires, d'études de cas et de notes explicatives.

Les mises à jour seront envoyées automatiquement et gratuitement.

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