La Nomenclature complète du Système harmonisé 2022 est disponible aux formats XML et CSV en français, anglais et espagnol. Ce format électronique permet une intégration unique de la Nomenclature SH 2022 dans des systèmes, des sites web ou encore des applications. Procurez-vous un accès direct à la dernière Nomenclature SH.

À partir du 1er janvier 2022, la 7e édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH) remplace l'édition 2017 dans le monde entier pour la classification uniforme des marchandises. Cette édition 2022 introduit des changements importants avec plus de 350 nouvelles entrées couvrant un large éventail de marchandises. Une plus grande visibilité est apportée aux flux de produits à forte visibilité tels que les déchets électriques et électroniques.

Le SH sert de base aux tarifs douaniers pour 98% du commerce mondial et à la compilation des statistiques du commerce international dans 211 économies. Sa nomenclature permet de classer plus de 5 000 groupes de marchandises, identifiés par un code à six chiffres et classés selon une structure juridique et logique. Au cours des 35 dernières années, ce code est devenu un langage douanier universel pour le classement des marchandises et constitue la base de tous les tarifs nationaux dans le monde.

Une fois acheté, le fichier zip contenant la Nomenclature en XML et CSV (anglais, français et espagnol) sera disponible avec la documentation nécessaire dans le menu "Mes produits téléchargeables" de votre espace personnel