HS2022 XML and CSV Format
  • SH 2022

Nomenclature du Système harmonisé 2022 - formats XML & CSV

975,00 € Exemption de TVA

La Nomenclature complète du Système harmonisé 2022 est désormais disponible aux formats XML et CSV pour une mise en œuvre facile dans les sites web ou les applications.

À compter du 1er janvier 2022, la 7e édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH) remplace l'édition 2017 dans le monde entier pour la classification uniforme des marchandises. Cette édition 2022 introduit des changements importants par rapport à son édition précédente avec plus de 350 nouvelles entrées couvrant un large éventail de marchandises.

Le SH sert de base aux tarifs douaniers et à la compilation des statistiques du commerce international dans 211 économies. Sa Nomenclature permet de classer plus de 5 000 groupes de marchandises, identifiés par un code à six chiffres et classés selon une structure juridique et logique. Au cours des 35 dernières années, ce code est devenu un langage douanier universel pour le classement des marchandises.

Une fois acheté, le fichier zip contenant la Nomenclature en XML et CSV (en anglais et en français) sera disponible avec la documentation nécessaire dans le menu "mes produits téléchargeables".

Langues disponibles
bilingual EN / FR
Edition
2022
ISBN/ISSN
none

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