Explanatory Notes HS 2017

Notes Explicatives 2017

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Les notes explicatives contiennent des descriptions techniques des produits et des indications pratiques pour le classement et l'identification des produits.
Les notes explicatives sont rédigées par le comité du système harmonisé et adoptées par le Conseil ; elles constituent ensuite l'interprétation officielle du système harmonisé au niveau international.
Le prix de l'édition 2017 des notes explicatives comprend les mises à jour automatiques tout au long du cycle du SH 2017-2021.

 

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